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Approfondir notre connaissance du TAFTA : écrits de J-L Euvrard mis à jour le 16/02/15

jeudi 12 février 2015

PLAN

1) Introduction : les enjeux du TAFTA

2) Les principes généraux (Articles 4 et 6, 8, 25)

3) Supprimer tous les droits de douane.
Et n’oublions pas l’Afrique !

4) Les mesures non tarifaires : feu sur les NTM !

5) Sur les services et les services publics

6) Le règlement des différends Investisseurs-Etats : les ISDS

7) Les marchés publics

8) Conclusion : un processus sans fin qu’il faut bloquer !

Le DOCUMENT complet, téléchargeable ci-dessous

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