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Le Département des Deux-Sèvres vote à l’unanimité une motion "hors TAFTA"

mercredi 11 mars 2015

La motion « hors zone TAFTA/TTIP » a été votée par le Département
Vote assembléeLors de leur dernière Commission permanente, les élus du Conseil général des Deux-Sèvres ont adopté une motion demandant au gouvernement de dénoncer ce projet d’accord. Ils ont déclaré le département hors Tafta/TTIP.

Le Traité de Libre-échange Nord-Atlantique négocié entre Bruxelles et Washington vise à conclure un partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement. Il est également connu sous le nom de TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership). Face aux questions laissées en suspens, certaines collectivités territoriales se déclarent « zones hors Tafta ». En tout, une quinzaine de Département se sont ainsi déclarés « hors Tafta » ou en situation de « vigilance » vis-à-vis du projet.

Dans la motion votée à l’unanimité lundi 9 mars par le Département, les Conseillers généraux ont considéré que « cet accord scellerait le sort des économies européennes et nord-américaine dans une même allégeance ultralibérale aux profits des multinationales ».

Pour l’assemblée, « plusieurs dispositions de ce mandat remettent en cause les prérogatives des collectivités territoriales telles que définies dans la Constitution de la Vè République et dans la législation française ». Par ailleurs, le Tafta représenterait une « atteinte aux choix de société démocratiquement adoptés, en s’attaquant aux barrières non tarifaires et en détruisant les normes sociales et environnementales appliquées en Europe et dans notre pays ». Au regard des ces éléments, l’Assemblée départementale s’est prononcée « hors zone Tafta/TTIP ».

Source : http://www.deux-sevres.com/deux-sevres/Articlesactualit%C3%A9s/Actualit%C3%A9s/tabid/493/articleType/ArticleView/articleId/14162/La-motion-hors-zone-TAFTATTIP-a-ete-votee-par-le-Departement.aspx

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