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Motion STOP CETA adoptée à la (quasi) unanimité au Conseil municipal de Niort

mardi 18 octobre 2016

Bonjour,

Ci-joint le texte de la motion adoptée au Conseil municipal de la Ville de Niort du 10 octobre 2016, par 38 voix pour, 2 abstentions et 5 excusés. Sa conclusion est claire :

"La Commune de Niort demande au Gouvernement français de ne pas ratifier le Traité CETA".

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