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TAFTA : la Commission européenne reste sourde à l’expression des citoyens

lundi 2 février 2015

Les négociations reprennent ce lundi à Bruxelles sur le traité de libre-échange transatlantique, dit TAFTA. Mais la Commission fait comme si l’opposition massive des citoyens européens qui se sont exprimés n’existait pas. Et continue à vouloir imposer la prééminence du droit des affaires sur le droit des Etats.

Pour essayer de sortir de l’embarras et de la controverse grandissante liée au tribunal d’arbitrage présent dans les négociations sur le TAFTA, la Commission de Bruxelles a organisé une consultation de mars à juillet 2014 sur internet. Elle a ainsi cherché à prendre le pouls de l’opinion sur douze points clefs : les liens entre le tribunal d’arbitrage et les tribunaux des Etats membres, l’expropriation, le traitement juste et non discriminant réservé aux investisseurs, etc. Il s’agissait pour elle de montrer que ce traité ne se faisait pas en catimini mais en lien avec la société civile.

la suite ici : http://www.reporterre.net/TAFTA-la-Commission-europeenne

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